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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du formulaire de demande de devis proposé par la société Clim Moins Chère.
Le fait de cocher la case «J’ai lu et j’accepte les CGU» emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.

Présentation du Site

La Société Clim Moins Chère met à la disposition des internautes un service de demande de devis d’installation des produits vendus par celle-ci. Le service donne accès à un formulaire à remplir permettant l'établissement de devis par Clim Moins Chère.

 

Aspect technique

Il est recommandé à l’Utilisateur avant tout processus de protection de vérifier la compatibilité du service avec son matériel informatique.
L’internaute est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au service proposé. En aucun cas, Clim Moins Chère ne saurait être tenue responsable si le service proposé par celle-ci s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

Accès au service

L'accès au service s'effectue directement à partir du site Internet dont l'URL d'accès est : www.climmoinschere.com.
Pour bénéficier du service de dépôt de devis en ligne, l’internaute doit au préalable renseigner un formulaire en remplissant les champs obligatoires marqués par un astérisque. Les données recueillies sont destinées uniquement à la société et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. La conservation des données n’excèdera pas de 3 mois la date d’établissement du devis.
www.climmoinschere.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Limitations de Responsabilité

Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet quel’internaute déclare connaître, Clim Moins Chère ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissement, des difficultés d'accès au site ou au serveur de l’internaute. Clim Moins Chère ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement du courrier électronique, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.

Formulaire :
Les renseignements fournis par l’internaute le sont sous son entière responsabilité. La société procèdera à l’établissement du devis en fonction des éléments fournis par l’internaute. En aucun cas, celle-ci ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude d’un devis par rapport à la situation réelle constatée sur le terrain.

Force majeure :
Clim Moins Chère ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou l'inexécution serait du à la survenance d'un cas de force majeure, habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGU.

 

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